CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Applicables à toute prestation à compter du 1 juin 2016

ARTICLE 1 - Champ d'application et opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sauf accord contraire écrit entre le Client et Le Vagabond, à l'ensemble des Prestations conclues (ci-après le « Contrat ») par Le Vagabond, SASU Red Chef au capital de 7 000 euros, dont le siège social est au 112, rue Saint André 59800 Lille immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 810 920 785 n° tva intracommunautaire FR55 453 311 052 , (ci-après « Red Chef ») auprès de clients consommateurs, (ci-après les « Clients » ou le « Client »), désirant réserver à distance les prestations de restauration de Vagabond (ci-après les « Prestations ») sur le site Internet accessible via le lien http://www.le-vagabond.net (ci-après le « Site »).
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site ou sur simple demande auprès de Le Vagabond, et seront en tout état de cause jointes au bon de réservation envoyé sur support durable au Client.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la vente conclue avec le Client est celle en vigueur à la date de réservation.

ARTICLE 2 – Réservation
Les Prestations présentées sur le Site sont proposées pour le restaurant Le Vagabond situé au 112, rue Saint André 59800 Lille.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d'en connaître les caractéristiques essentielles, et ce, avant toute réservation.
Le Client pourra, le cas échéant, contacter le service client de Le Vagabond afin d’avoir de plus amples informations concernant les Prestations.
Une fois les Prestations choisies, le Client sera dirigé vers la plateforme de réservation gérée par le prestataire de Le Vagabond : la société Artek Software, société SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social est au 144, rue Saint André 59800 Lille immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 802 275 198 n° tva intracommunautaire FR 57 802 275 198 (ci-après le « Prestataire »).
La plateforme de réservation du Prestataire est accessible via le lien https://www.reservationonline.fr/resto/vagabond.php (ci-après le « Site de Réservation »).
Les Prestations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site telles que précisés lors de la réservation.
Le Contrat sera définitivement formé après l’envoi au Client de la confirmation de la réservation accompagnée des Conditions Générales de Vente par Le Vagabond par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement à Le Vagabond toute erreur.

ARTICLE 3 – Tarifs
Les Prestations sont fournies aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la réservation sous réserve d'une erreur manifeste d’affichage du prix.
Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la Prestation.
Une facture est établie par Le Vagabond et envoyée sur l’adresse de courrier électronique du Client sur support durable.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité lors de la réservation sur le Site de Réservation par le Client.
Le paiement s’effectuera, lors de la réservation sur le Site de Réservation par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Monetico.
Il est rappelé que la confirmation de la réservation est conditionnée par le paiement intégral du prix des Prestations à l’aide d’un moyen de paiement validé par Le Vagabond.
Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Le Vagabond qui n’est pas tenu de procéder à une vérification.

ARTICLE 5 - Rétractation
Conformément aux dispositions légales de l’article L.121-21-8, 12° du Code de la consommation reproduites ci-après, le Client ne dispose pas de droit de rétractation sur les prestations de Le Vagabond.
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[…]
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée».

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné, notamment, au traitement de la réservation et à l’établissement des factures.
Le destinataire des données est Le Vagabond qui se réserve le droit de les communiquer à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@artek.fr.
Le Client dispose en outre d’un droit d’opposition au traitement s’il fait valoir des motifs légitimes.

ARTICLE 7 – Démarchage téléphonique
Afin de ne pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique gérée par OPPOSETEL SAS, 92-98 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY.
Cette liste de démarchage est accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété de Le Vagabond et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite, sauf accord préalable de Le Vagabond, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
En outre, Le Vagabond reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle notamment sur les photographies, présentations, dessins réalisés en vue de la fourniture des Prestations au Client. Le Client s’interdit donc notamment toute reproduction ou exploitation sur notamment les photographies, dessins sans l’autorisation expresses écrite et préalable de Vagabond qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 – Notifications
Toutes les notifications ou communications seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées soit :
Par courrier
- Le Vagabond : 112, rue Saint André – 59800 Lille
- Au Client : à l’adresse postale communiquée à Red Chef lors de la réservation.

Par courrier électronique
- Le Vagabond : à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@le-vagabond.net
- Au Client : à l’adresse de courrier électronique communiquée à Le Vagabond lors de la réservation.

ARTICLE 10 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée à Vagabond comme suit :
- Par voie postale : Le Vagabond 112, rue Saint André 59800 Lille
- Par courrier électronique à contact@le-vagabond.net

ARTICLE 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les Prestations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 12 – Attribution de juridiction
Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun.
A défaut d’une résolution du litige par la procédure de réclamation stipulée à l’Article 10, le Client est informé qu’il peut, dans la limite d’un (1) an à compter de sa réclamation, recourir à une médiation conventionnelle et notamment via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation accessible à cette adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation accessible à cette adresse : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso